Droits de mutation reduits - Qui peut en beneficier?
- On 15/10/2017 - 13h51
Depuis Juillet 2014, les lois concernant les droits d enregistrement ne cessent d etre modifiees.
Il ne suffit pas d etre israelien pour beneficier des droits reduits, mais il faut egalement etre Resident israelien, au sens fiscal du terme: soit avoir habiter plus de 183 jours par an au minimum un an avant la date d acquisition.
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