
Comment évaluer l'impôt à payer en cas de revente de son bien?
- On 07/08/2019 - 10h51
Comment évaluer l'impôt à payer en cas de revente de son bien?
Depuis 2014, la loi fiscale sur les plus values réalisées en cas de revente d'un bien immobilier a été modifiée à plusieurs reprises, si bien qu il est difficile aujourd'hui de faire un calcul simple et rapide.
En effet, aujourd'hui les 2 composants essentiels au calcul de l'impôt sur la plus value sont:
1- combien d'appartements possède t-on au moment de la vente.
2- quelle est la date d'acquisition du bien cédé
1- Vous possédez plus d' un appartement au jour de la cession: votre impôt sera de 25% du montant de la plus-value
Comment calcule-t-on cette plus value? Le calcul dit "Linéaire" s'applique en calculant un prorata temporis du nombre d'années écoulées avant et après l'année 2014:
Calcul de 2 périodes:
De la date d' acquisition jusqu' a l'année 2014 (période exonérée)
De 2014 à la date de la vente: période imposée au prorata du nombre d annnees
Prenons un exemple :
Vous avez acquis un bien immobilier en 2008 pour un montant de 1 000 000 nis vous le revendez en 2018 pour un montant de 2 000 000nis
La plus value réalisée est de 1 000 000nis
Le nombre d'années écoulées entre la date d'acquisition et la date de cession est de 10 ans
L'impot sur la plus-value est donc:
de 2008 a 2014: 7 ans ==> pas de plus value
de 2014 a 2018: 4 ans ==> la plus value imposable est : 1 000 000NIS * 4/10 = 4000000NIS
Le taux d'imposition est de 25% : 400000*25% = 100 000NIS
2- vous possédez un seul appartement que vous detenez depuis plus de18 mois vendez: vous avez une exonération totale de la plus-value.
3- L'impot doit etre paye dans les 60 jours qui suivent la vente.
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